Mémorial A n° 22 de 1868
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 25/03/1965
Signature : 25/09/1868
Publication : 07/10/1868
Année et numéro de Mémorial : 1868 / 22
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 28/08/1989
Signature : 18/01/1867
Publication : 07/10/1868
Année et numéro de Mémorial : 1868 / 22
Acte de base non modifié
Signature : 28/09/1868
Publication : 07/10/1868
Année et numéro de Mémorial : 1868 / 22
Acte de base non modifié
Signature : 25/09/1868
Publication : 07/10/1868
Année et numéro de Mémorial : 1868 / 22
Acte de base non modifié
Signature : 28/09/1868
Publication : 07/10/1868
Année et numéro de Mémorial : 1868 / 22
Acte de base non modifié
Signature : 28/09/1868
Publication : 07/10/1868
Année et numéro de Mémorial : 1868 / 22
- Instruction provisoire du Directeur général de La justice, du 28 septembre 1868, concernant le service des gendarmes-concierges (...) (Mémorial A n° 22 de 1868)
- Instruction du Directeur-général des finances, du 28 septembre 1868, concertée avec le Directeur-général de la (...) (Mémorial A n° 22 de 1868)
- Instruction du Procureur-général d'Etat aux officiers du Ministère public, du 28 septembre 1868, sur l'exécution (...) (Mémorial A n° 22 de 1868)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 septembre 1868 concernant l'organisation des prisons cantonales. (Mémorial A n° 22 de 1868)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 septembre 1868 portant suppression des indemnités ou primes attribuées à la gendarmerie (...) (Mémorial A n° 22 de 1868)
- Loi du 18 janvier 1867, sur la contrainte par corps en matière répressive pour le recouvrement des amendes et des (...) (Mémorial A n° 22 de 1868)
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