Mémorial A n° 23 de 1868

Acte consolidé

Publication : 17/11/2021

Prise d'effet : 20/05/1919

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Acte modifié

Date de dernière modification : 17/11/2021

Signature : 17/10/1868

Publication : 22/10/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : Constitution du Grand-Duché de Luxembourg

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Acte modifié

Signature : 17/10/1868

Publication : 22/10/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : révision de la Constitution


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