Mémorial A n° 1 de 1869

Publication : 26/01/1869

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1869 ordonnant la publication de traités de commerce, de douane et de navigation, entre le Zollverein et l'Autriche, l'Espagne et les États de l'Eglise.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1869

Publication : 26/01/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 1

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation, commerce


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