Mémorial A n° 1 de 1869
Acte de base non modifié
Signature : 04/01/1869
Publication : 26/01/1869
Année et numéro de Mémorial : 1869 / 1
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation, commerce
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