Mémorial A n° 27 de 1869

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1869

Publication : 09/08/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 27

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1869

Publication : 09/08/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 27

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : perception

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1869

Publication : 09/08/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 27

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission


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