Mémorial A n° 30 de 1869

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/08/1894

Signature : 20/06/1869

Publication : 07/10/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 30/09/1869

Publication : 07/10/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1869

Publication : 07/10/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation


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