Mémorial A n° 2 de 1872

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1972

Signature : 25/01/1872

Publication : 27/01/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1872

Publication : 27/01/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 2

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1872

Publication : 27/01/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 2

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : crédit


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