Mémorial A n° 24 de 1873
Acte de base non modifié
Signature : 13/09/1873
Publication : 25/09/1873
Année et numéro de Mémorial : 1873 / 24
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances
Sujets principaux : douanes et accises, traité international
Sujets secondaires : réglementation
Acte de base non modifié
Signature : 31/05/1873
Publication : 25/09/1873
Année et numéro de Mémorial : 1873 / 24
- Arrêté royal grand-ducal du 13 septembre 1873 portant publication de la loi douanière du 7 juillet 1873 qui modifie (...) (Mémorial A n° 24 de 1873)
- Loi du 31 mai 1873 qui accorde la naturalisation à M. Bernard Baden de Diekirch. (Mémorial A n° 24 de 1873)
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