Mémorial A n° 17 de 1874

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Acte modifié

Signature : 13/06/1874

Publication : 23/06/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1874

Publication : 23/06/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 17

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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