Mémorial A n° 2 de 1874

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1874

Publication : 14/02/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1874

Publication : 14/02/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/1986

Signature : 09/02/1874

Publication : 14/02/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre


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