Mémorial A n° 30 de 1874

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1874

Publication : 21/10/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 30

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1874

Publication : 21/10/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 30

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : cimetière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/1881

Signature : 21/10/1874

Publication : 21/10/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 30

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre


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