Mémorial A n° 37 de 1874

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1874

Publication : 26/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1874

Publication : 26/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 37

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1874

Publication : 26/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1874

Publication : 26/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1874

Publication : 26/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination


Retour
haut de page