Mémorial A n° 5 de 1874

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1874

Publication : 12/03/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1874

Publication : 12/03/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 5

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : perception

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1874

Publication : 12/03/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1874

Publication : 12/03/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 5

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique


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