Mémorial A n° 8 de 1874

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1874

Publication : 15/04/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 8

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1874

Publication : 15/04/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 8

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1874

Publication : 15/04/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 8

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1874

Publication : 15/04/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 8

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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