Mémorial A n° 21 de 1875

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1875

Publication : 29/06/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 21

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1875

Publication : 29/06/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 21

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1875

Publication : 29/06/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 21

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation


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