Mémorial A n° 9 de 1875

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Acte modifié

Signature : 08/03/1875

Publication : 20/03/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1875

Publication : 20/03/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 9

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1875

Publication : 20/03/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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