Mémorial A n° 77 de 1876
Acte de base non modifié
Signature : 13/11/1876
Publication : 09/12/1876
Année et numéro de Mémorial : 1876 / 77
Acte de base non modifié
Signature : 26/11/1876
Publication : 09/12/1876
Année et numéro de Mémorial : 1876 / 77
Acte de base non modifié
Signature : 25/11/1876
Publication : 09/12/1876
Année et numéro de Mémorial : 1876 / 77
- Circulaire du 26 novembre 1876 concernant le classement, l'inventaire et la bonne conservation des archives communales, (...) (Mémorial A n° 77 de 1876)
- Circulaire du 25 novembre 1876 relative à la bonne conservation des registres et plans cadastraux déposés aux secrétariats (...) (Mémorial A n° 77 de 1876)
- Règlement du 13 novembre 1876 fixant la fermeture à 11 heures du soir des cabarets dans la Ville de Wiltz. (Mémorial A n° 77 de 1876)
Retour
haut de page