Mémorial A n° 80 de 1876
Acte de base non modifié
Signature : 22/12/1876
Publication : 27/12/1876
Année et numéro de Mémorial : 1876 / 80
Acte de base non modifié
Signature : 22/12/1876
Publication : 27/12/1876
Année et numéro de Mémorial : 1876 / 80
- Arrêté royal grand-ducal du 22 décembre 1876 pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1877. (Mémorial A n° 80 de 1876)
- Loi du 22 décembre 1876 concernant le budget des recettes et dépenses de l'État pour l'exercice 1877. (Mémorial A n° 80 de 1876)
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