Mémorial A n° 1 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1876

Publication : 10/01/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1876

Publication : 10/01/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1877

Publication : 10/01/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 1

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 08/01/1877

Publication : 10/01/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 1

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1876

Publication : 10/01/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 1

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1876

Publication : 10/01/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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