Mémorial A n° 10 de 1877

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1892

Signature : 17/02/1877

Publication : 24/02/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 10

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation


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