Mémorial A n° 11 de 1877

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 26/02/1877

Publication : 28/02/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 11

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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