Mémorial A n° 12 de 1877

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 25/01/1877

Publication : 03/03/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 12

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 27/02/1877

Publication : 03/03/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 12

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1877

Publication : 03/03/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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