Mémorial A n° 13 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1877

Publication : 10/03/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 13

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : bourse d'études

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1877

Publication : 10/03/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : compte général


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