Mémorial A n° 35 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1877

Publication : 06/07/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1877

Publication : 06/07/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1877

Publication : 06/07/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : instituteur, jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1877

Publication : 06/07/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz


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