Mémorial A n° 38 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1877

Publication : 25/07/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte modificatif

Signature : 30/04/1877

Publication : 25/07/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 38

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Administration du Personnel de l'État

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1877

Publication : 25/07/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen


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