Mémorial A n° 49 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1877

Publication : 11/09/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 49

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1877

Publication : 11/09/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 49

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1877

Publication : 11/09/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 49

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre


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