Mémorial A n° 60 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1877

Publication : 23/10/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 60

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/12/1877

Signature : 22/10/1877

Publication : 23/10/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 60

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1877

Publication : 23/10/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1877

Publication : 23/10/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains


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