Mémorial A n° 62 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1877

Publication : 31/10/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune, voirie

Sujets secondaires : subvention, voirie rurale et forestière


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