Mémorial A n° 66 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1877

Publication : 20/11/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 66

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1877

Publication : 20/11/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 66

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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