Mémorial A n° 75 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1877

Publication : 26/12/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1877

Publication : 26/12/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 75

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : traitement


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