Mémorial A n° 78 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1877

Publication : 31/12/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 78

Auteur : Finances

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : imposition, voirie rurale et forestière


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