Mémorial A n° 10 de 1878

Publication : 12/02/1878

A10 : Loi du 15 janvier 1878 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1875.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1878

Publication : 12/02/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 10

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A10 : Règlement du 19 décembre 1877 concernant l'usage des bornes-fontaines et la taxe d'eau dans la Ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1877

Publication : 12/02/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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