Mémorial A n° 10 de 1878
Acte de base non modifié
Signature : 19/12/1877
Publication : 12/02/1878
Année et numéro de Mémorial : 1878 / 10
Acte de base non modifié
Signature : 15/01/1878
Publication : 12/02/1878
Année et numéro de Mémorial : 1878 / 10
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : comptabilité de l'État
Sujets secondaires : compte général
Retour
haut de page