Mémorial A n° 40 de 1878
Acte de base non modifié
Signature : 19/06/1878
Publication : 22/06/1878
Année et numéro de Mémorial : 1878 / 40
- Circulaire du 19 juin 1878 sur la police de la pêche. (Mémorial A n° 40 de 1878)
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