Mémorial A n° 1 de 1879
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 21/02/1881
Signature : 29/12/1878
Publication : 06/01/1879
Année et numéro de Mémorial : 1879 / 1
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 21/02/1881
Signature : 29/12/1878
Publication : 06/01/1879
Année et numéro de Mémorial : 1879 / 1
- Arrêté royal grand-ducal du 29 décembre 1878 portant composition des conseils de milice. (Mémorial A n° 1 de 1879)
- Arrêté royal grand-ducal du 29 décembre 1878 portant composition du conseil de révision en matière de milice. (Mémorial A n° 1 de 1879)
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