Mémorial A n° 27 de 1879

Publication : 19/04/1879

A27 : Loi du 16 avril 1879 autorisant le Gouvernement à conclure des conventions internationales pour l'admission réciproque à l'exercice de leur art, des médecins, accoucheurs, vétérinaires et sages-femmes dans les communes frontières.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1879

Publication : 19/04/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 27

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : accès et exercice, sage-femme

A27 : Loi du 16 avril 1879 portant suppression l'arbitrage forcé en matière de sociétés commerciales.

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Acte modifié

Signature : 16/04/1879

Publication : 19/04/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : réglementation

A27 : Loi du 16 avril 1879 portant exemption des droits de timbre, d'enregistrement et de transcription pour les actes d'acquisitions d'immeubles faites à titre onéreux par des communes à raison d'utilité publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1879

Publication : 19/04/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 27

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A27 : Arrêté du 18 avril 1879 portant clôture définitive de la chasse pour 1879.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1879

Publication : 19/04/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 27

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation


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