Mémorial A n° 27 de 1879
Acte de base non modifié
Signature : 18/04/1879
Publication : 19/04/1879
Année et numéro de Mémorial : 1879 / 27
Acte de base non modifié
Signature : 16/04/1879
Publication : 19/04/1879
Année et numéro de Mémorial : 1879 / 27
Acte de base non modifié
Signature : 16/04/1879
Publication : 19/04/1879
Année et numéro de Mémorial : 1879 / 27
Acte modifié
Signature : 16/04/1879
Publication : 19/04/1879
Année et numéro de Mémorial : 1879 / 27
- Arrêté du 18 avril 1879 portant clôture définitive de la chasse pour 1879. (Mémorial A n° 27 de 1879)
- Loi du 16 avril 1879 autorisant le Gouvernement à conclure des conventions internationales pour l'admission réciproque (...) (Mémorial A n° 27 de 1879)
- Loi du 16 avril 1879 portant suppression l'arbitrage forcé en matière de sociétés commerciales. (Mémorial A n° 27 de 1879)
- Loi du 16 avril 1879 portant exemption des droits de timbre, d'enregistrement et de transcription pour les actes (...) (Mémorial A n° 27 de 1879)
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