Mémorial A n° 35 de 1879
Acte de base non modifié
Signature : 21/05/1879
Publication : 03/06/1879
Année et numéro de Mémorial : 1879 / 35
Acte de base non modifié
Signature : 27/04/1879
Publication : 03/06/1879
Année et numéro de Mémorial : 1879 / 35
Acte de base non modifié
Signature : 16/04/1879
Publication : 03/06/1879
Année et numéro de Mémorial : 1879 / 35
Acte de base non modifié
Signature : 02/06/1879
Publication : 03/06/1879
Année et numéro de Mémorial : 1879 / 35
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : commerce extérieur
Sujets secondaires : réglementation
- Arrêté du 2 juin 1879 qui ordonne la publication de la loi allemande du 30 mai 1879, concernant l'introduction (...) (Mémorial A n° 35 de 1879)
- Loi du 21 mai 1879 qui approuve la convention transactionnelle intervenue le 18 mars 1879 entre l'État du Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 35 de 1879)
- Indigénat du 27 avril 1879 - Acquisition. (Mémorial A n° 35 de 1879)
- Indigénat du 16 avril 1879 - Acquisition. (Mémorial A n° 35 de 1879)
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