Mémorial A n° 11 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1879

Publication : 07/02/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1880

Publication : 07/02/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 11

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1879

Publication : 07/02/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1880

Publication : 07/02/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1879

Publication : 07/02/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1879

Publication : 07/02/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1879

Publication : 07/02/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : autorisation


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