Mémorial A n° 12 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1880

Publication : 13/02/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune, voirie

Sujets secondaires : subvention, voirie rurale et forestière

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1880

Publication : 13/02/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 12

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1880

Publication : 13/02/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 12

Auteur : Santé

Sujets principaux : Institut des sourds-muets

Sujets secondaires : création


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