Mémorial A n° 17 de 1880
Acte de base non modifié
Signature : 26/02/1880
Publication : 08/03/1880
Année et numéro de Mémorial : 1880 / 17
Acte de base non modifié
Signature : 21/02/1880
Publication : 08/03/1880
Année et numéro de Mémorial : 1880 / 17
Acte de base non modifié
Signature : 03/03/1880
Publication : 08/03/1880
Année et numéro de Mémorial : 1880 / 17
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement
Sujets secondaires : organisation
- Loi du 3 mars 1880 concernant l'organisation de l'enseignement agricole. (Mémorial A n° 17 de 1880)
- Indigénat du 26 février 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 17 de 1880)
- Indigénat du 21 février 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 17 de 1880)
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