Mémorial A n° 2 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1879

Publication : 17/01/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 24/12/1879

Publication : 17/01/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 2

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1880

Publication : 17/01/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 24/12/1879

Publication : 17/01/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 2

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1880

Publication : 17/01/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1879

Publication : 17/01/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : autorisation


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