Mémorial A n° 23 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1880

Publication : 06/04/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 23

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1880

Publication : 06/04/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 23

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1879

Publication : 06/04/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 23

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1879

Publication : 06/04/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 29/02/1880

Publication : 06/04/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal


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