Mémorial A n° 24 de 1880

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Acte modifié

Signature : 01/04/1880

Publication : 10/04/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 24

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1880

Publication : 10/04/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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