Mémorial A n° 28 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1880

Publication : 30/04/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1880

Publication : 30/04/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1880

Publication : 30/04/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 28

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1880

Publication : 30/04/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 28

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : animal nuisible


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