Mémorial A n° 37 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1880

Publication : 18/06/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 37

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1880

Publication : 18/06/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 37

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1880

Publication : 18/06/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 37

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation


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