Mémorial A n° 38 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1880

Publication : 23/06/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 38

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1880

Publication : 23/06/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : prime


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