Mémorial A n° 39 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1880

Publication : 29/06/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 39

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/04/1885

Signature : 23/06/1880

Publication : 29/06/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : organisation


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