Mémorial A n° 42 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1880

Publication : 07/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 42

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : subvention

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Acte modifié

Signature : 23/06/1880

Publication : 07/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 42

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : protection

Acte modificatif

Signature : 30/06/1880

Publication : 07/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 42

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : cadastre et topographie, géomètre, personnel, traitement


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