Mémorial A n° 44 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1880

Publication : 10/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 44

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1880

Publication : 10/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 44

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1880

Publication : 10/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1880

Publication : 10/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 44

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : autorisation


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