Mémorial A n° 45 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1880

Publication : 19/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 45

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1880

Publication : 19/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 45

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1880

Publication : 19/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 45

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection


Retour
haut de page