Mémorial A n° 46 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1880

Publication : 21/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 46

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/06/1988

Signature : 07/07/1880

Publication : 21/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 46

Auteur : Santé

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : organisation


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