Mémorial A n° 48 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1880

Publication : 24/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1880

Publication : 24/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/07/1880

Publication : 24/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 48

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1880

Publication : 24/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : organisation


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